Mentions légales

Mentions légales herit-testament / app.herit-testament

Mise à jour le 11/04/2023.

Identification de l'éditeur :

Le site herit-testament (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse www.herit-testament.fr, et l’application web app.herit-testament (ci après « l’application web »), accessible à l’adresse www.app.herit-testament.fr sont édités par la société HÉRIT (ci-après « l'Éditeur »), SAS au capital de 2000.0 euros, dont le siège social est situé 229 Rue Saint-Honoré, Paris, France. Il est immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 900796848. TVA intracommunautaire n° FR44900796848.

L'Éditeur peut être contacté à l’adresse mail [email protected].

Hébergeur du site internet et de l'application web :

Herit-Testamentest hébergé via Webflow par Amazon Web Services, dont le siège social est situé au 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, USA. Cet hébergeur peut être contacté à cette adresse électronique : https://aws.amazon.com.

app.herit-testament est hébergée par Google Cloud France, dont le siège social est situé au 8 Rue de Londres, 75009 Paris, France. Les données utilisateurs et les modèles de testament générés sont stockés sur les serveurs de Google Zurich. Cet hébergeur peut être contacté à cette adresse électronique : https://cloud.google.com.

Collecte de données personnelles :

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé que l'Éditeur procède à la collecte et au traitement de données personnelles, lors de la connexion au Site ou à l’application web.

Les données collectées servent principalement à permettre la mise à disposition de la Plateforme, son optimisation et sa sécurisation afin d’offrir aux utilisateurs un service de la meilleure qualité possible. Des données supplémentaires pourront éventuellement être collectées par l'Éditeur pour permettre la bonne exécution de contrats commerciaux conclus par l’entremise de la Plateforme avec l’utilisateur.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès de l'Éditeur soit directement sur le Site, soit par courrier postal adressé au 229 Rue Saint-Honoré, Paris, France soit par e-mail à l’adresse [email protected].

Les informations recueillies pourront éventuellement être partagées à des tiers résidant dans l’Union Européenne dans les cas suivants :

- Lorsque l’utilisateur publie, dans une zone de commentaire, des informations accessibles au public ;

- Lorsque l’utilisateur y consent expressément ;

- Lorsque la loi l’exige ou afin de coopérer à une enquête judiciaire à la demande exprès d’un détenteur de l’autorité publique ;

- Pour l’exécution de prestations commerciales pour lesquelles est rendue nécessaire la coopération d’un tiers, notamment dans le cas où l’Éditeur choisirait de sous-traiter certaines de ses prestations par l’entremise de Services Tiers.

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Les données personnelles collectées ne seront conservées que le temps nécessaire pour permettre la bonne utilisation du Site ou de l’application web, empêcher les fraudes et abus, et satisfaire aux obligations légales et réglementaires de l'Éditeur concernant la gestion du Site ou de l’application web.

Pour plus d'informations sur la collecte de données personnelles, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

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